Pouvoir d’agir et initiative des citoyens, conditions d’un « bon gouvernement » ?

L’objectif est dorénavant de compliquer la démocratie pour l’accomplir, plus que de séparer des pouvoirs. Compliquer ne signifie pas affaiblir, condamner à l’impuissance, mais contraindre en permanence à l’explication, à la reddition de compte, à l’évaluation et au contrôle. Compliquer veut aussi dire donner son congé à l’idée d’une démocratie simple et immédiate.

Pierre Rosanvallon in « Mieux contrôler l’exécutif, voilà la liberté des modernes », Le Monde, 17 juin 2011

 

De livre en livre, Pierre Rosanvallon explore la manière dont la démocratie se transforme se réinvente, se complexifie grâce à l’intervention des citoyens et aux exigences de la société civile.

Du côté des citoyens, se multiplient les initiatives pour leur permettre de peser sur la vie politique, économique et sociale : création de collectifs, d’associations, permettant à un groupe de personnes de prendre en charge des pans de la vie sociale non couverts par les (ou complémentaires aux) institutions et services publics et privés, dans une optique collective et accessible financièrement (voire gratuite) ; création de structures d’économie sociale pour que des groupes d’usagers puissent lancer et gérer des services marchands (coopératives de production, d’habitat…) à leur profit direct, sans intermédiation, et en mobilisant si nécessaire des fonds d’investissement citoyen. Mais aussi à un niveau plus large le recours à de nouvelles formes de pétition citoyenne (souvent à une échelle internationale), permise par l’économie numérique, pour peser sur les décisions publiques.

On constate donc trois mouvements qui se développent relativement indépendamment :

  • La demande – classique – des citoyens pour être plus intégrés dans la fabrication et l’application des politiques publiques, dans une optique de plus grande efficacité de ces politiques, ce qui correspond très directement à l’analyse de Pierre Rosanvallon dans Le Bon Gouvernement ;
  • Des initiatives citoyennes autonomes pour peser sur les décisions politiques (pétitions citoyennes, interpellation des dirigeants,…) ;
  • Des initiatives citoyennes pour créer de nouveaux services et initiatives à leur bénéfice, sans (en tout cas dans un premier temps) faire appel aux dirigeants et aux politiques publiques elles-mêmes, prenant en charge de façon autonome de nouveaux champs de l’action sociale, économique ou politique.

En préparant cette rencontre de façon plus précise, notre groupe[2] s’est interrogé sur les formes que prend la participation des citoyens au processus démocratique. Bien loin des seules modalités de la « démocratie participative » mises en place essentiellement par les pouvoirs publics locaux, nous avons distingué six modes d’action ayant leur propre logique :

  • L’initiative citoyenne autonome – Des citoyens contribuent directement au bien commun en organisant eux-mêmes des réponses collectives aux problèmes qu’ils rencontrent ou aux besoins pour lesquels ils ne trouvent pas de réponse satisfaisante. Les exemples sont légions, des jardins partagés au covoiturage, des pratiques de santé communautaire aux monnaies complémentaires… ;
  • L’activisme des démarches d’empowerment – Moins fréquentes en France que dans le monde anglo-saxon, ces pratiques se développent avec le souci d’obtenir concrètement des avancées pour des groupes sociaux défavorisés en changeant les rapports de force grâce à des « campagnes » ciblées, ou afin de permettre à des collectifs autonomes de lancer de nouvelles initiatives répondant à des besoins non couverts par l’offre de services existantes (coopératives d’habitat, services périscolaires,…) ce qui renvoie à la première catégorie ci-dessus ;
  • La participation à la délibération – de plus en plus de citoyens ont été à un moment ou à un autre impliqués dans un processus de délibération : les jurys citoyens se multiplient sous des formes variées, mais même dans des commissions extra-municipales ou des conseils de quartier, on voit monter en puissance la capacité des citoyens à élaborer des projets, à formuler des avis, à enrichir le débat ; Internet est aussi très en pointe avec des dispositifs de co élaboration (comme Parlement & Citoyens pour des propositions de loi) ;
  • La participation directe au combat électoral sans passer par les logiques partisanes – De plus en plus de « listes citoyennes » voient le jour soit dans une logique locale de remise en cause d’un élu trop installé et peu à l’écoute, soit dans une logique nationale de questionnement du système représentatif (ex Ma voix) ;
  • Le contrôle des élus et des exécutifs – Avec la montée en puissance d’internet de nombreux sites de vigilance citoyenne se sont montés (analyse des programmes, fact checking, suivi des budgets,…) ;
  • Le recours aux pétitions citoyennes pour interpeller les décideurs et les amener à modifier une décision contestée par un groupe de citoyens (souvent relayée par des plateformes numériques citoyennes comme Avaaz, Change, etc.) .

Nous nous intéresserons plus particulièrement aux formes d’initiative citoyenne qui développent le « pouvoir d’agir » des citoyens, trop souvent négligées face aux pratiques, plus médiatiques, de la contre-démocratie. Cette citoyenneté à la fois « entreprenante » et soucieuse de nouer des alliances (sans craindre si nécessaire les rapports de force) cherche à participer au bien commun.

Pourquoi, alors que le terreau des initiatives citoyennes de tous ordres est si riche, la vie politique reste-t-elle à ce point « étanche » à ces nouvelles façons de faire société ? Jardins partagés, habitat groupé, covoiturage, systèmes d’échange locaux, réseaux de santé communautaires, nouvelles coopératives… ces initiatives obligent à sortir des catégories public / privé. Ce n’est ni de l’action publique, ni de l’initiative privée. Ce n’est pas nécessairement associatif, au sens institutionnel pris par le terme. C’est du « commun ». Presque au double sens de « partagé à plusieurs » et d’ « ordinaire ». On est en effet sur des questions de vie quotidienne, souvent considérées comme infra politiques alors que, selon nous, elles sont les briques de base du vivre ensemble.

(Pierre Rosanvallon définit le commun comme relation, « partage d’entrelacs d’épreuves et d’espérances », mais aussi comme intercompréhension. Cela souligne l’importance de la proximité et de l’émergence d’expériences de nature à créer au jour le jour le lien démocratique, au risque d’un certain désordre.)

On a même parfois l’impression d’un certain agacement face à ces initiatives : risque de privatisation de l’action publique, instabilité des services offerts, tout semble prétexte à minorer leur portée. Les politiques, dans la plupart des cas, ne savent pas se positionner et hésitent entre indifférence (« C’est un truc de bobos, ça restera forcément marginal, nous, nous devons nous occuper des gens qui n’ont ni le temps ni les ressources pour ces initiatives… sympathiques ») et institutionnalisation (« C’est super, mais il faut structurer tout ça ; on va lancer un appel à projet dans le cadre du volet relations aux habitants du PDU[3] [du PLSE[4] ou du PCET[5] selon le sujet] »).

Nous postulons donc que les citoyens sont plus au fait des réalités que les pouvoirs de toutes sortes, qu’à travers de nombreuses expériences les individus montrent aujourd’hui qu’ils ont beaucoup de capacités à piloter leur vie dans des interactions positives entre eux et avec les institutions. La rationalité n’est pas l’apanage de ceux qui décident.

Pour construire des politiques AVEC les citoyens et non POUR eux, ne devrait-on pas mieux valoriser les ressources de la « citoyenneté entreprenante » mais aussi modifier nos pratiques politiques ? Nous parlons bien des PRATIQUES politiques, des manières de concevoir la recherche du bien commun, et non pas des mécanismes institutionnels du droit constitutionnel.

La démocratie à laquelle nous aspirons ne peut voir le jour que par un mouvement conjoint du bas vers le haut et du haut vers le bas.

D’où une série de questions visant à structurer le débat avec Pierre Rosanvallon :

  • Une première série de questions, plus générales, autour de ce qui caractérise l’évolution, les difficultés croissantes, les blocages des relations dirigeants-citoyens (la « toile de fond » du sujet qui nous préoccupe) :
    • Peut-il y avoir un « bon gouvernement » sans changement profond du rapport élus/citoyens ?
    • Qu’est-ce qui empêche aujourd’hui une relation constructive entre citoyens et élus pour inventer ensemble des solutions qui prennent en compte la réalité vécue ?
    • Pourquoi la démocratie participative, la proximité si souvent mises en avant produisent-elles aussi peu d’effet ?
    • Pourquoi les citoyens adoptent-ils plus souvent des postures d’opposition et de revendication que de co-construction ?
    • Pourquoi les politiques quand ils réfléchissent au renforcement de la démocratie en restent-ils aux règles du jeu institutionnelles (cf. le rapport Bartolone-Winock) ?
    • La société des ego est-elle compatible avec la société des égaux ?
  • Une deuxième série de questions plus précises plus directement issues de nos réflexions, visant à faire remonter les problématiques de ceux qui participent aux ou accompagnent les démarches citoyennes, organisées en 3 thèmes :
    • Le lien entre les initiatives citoyennes et la sphère politique (et administrative) : comment les connaître et les reconnaître, comment favoriser leur expérimentation, comment lever les freins à leur développement… avec cette question adjacente : la régulation par le politique (qui cherchera à faire entrer l’action dans un cadre institué) ; est-elle compatible avec le foisonnement créatif de l’action sur le terrain de groupes citoyens ?
    • La place de la démocratie participative, des organes consultatifs, des référendums d’initiative locale, des relais institués de la « société civile » (CESR, conférences citoyennes, ateliers …), les concertations obligatoires, voire dans l’élaboration des lois (la loi numérique). Comment les rendre plus systématiques et plus efficaces et en faire un vrai progrès démocratique mieux capable d’emporter l’adhésion des citoyens envers l’action politique ? Faut-il les multiplier, les systématiser, élargir leur composition ?
    • Le pouvoir d’interpellation et de contrôle des citoyens sur les processus de décision et de suivi des engagements politiques, les pétitions, la démocratie en chantier permanent ? Les exemples de difficultés relatives à de grands projets d’aménagement (Sivens, Notre Dame des Landes,…) montrent la difficulté de la concertation dans des contextes où la démocratie représentative est débordée par les enjeux contradictoires de projets dont personne n’a la lecture complète de la complexité. Les groupes de pression, la presse, les élus à différentes échelles ne permettent guère au citoyen d’avoir une lecture intelligible des enjeux des dossiers. Ici la notion d’information objective est vaine, le travail sur les dossiers très lourd, le processus de décision opaque… De nombreux dispositifs de concertation sont mis en œuvre, (ateliers populaires d’urbanisme, Agenda 21, élaboration sociocratique de projet de pays), mais font parfois l’objet de procès en manipulation. Ils se heurtent au manque de disponibilité, à des problèmes de langage et à un besoin d’appel à des experts. Pour que les compétences des citoyens soient effectivement mobilisables, il faut souvent que des éclaireurs ou des décodeurs permettent les nécessaires mises en perspective, dans le respect de leurs préoccupations et de leurs attentes. Une fonction d’interface entre société civile et système politique à organiser ?

A tous ces niveaux, l’action citoyenne non instituée se heurte au manque de disponibilité, à des problèmes de langage et à un besoin d’appel à des experts. Pour que les compétences soient effectivement mobilisables, il faut souvent que des « passeurs » permettent les nécessaires mises en perspective, dans le respect des préoccupations et des attentes de s citoyens. Faut-il susciter une fonction d’interface entre société civile et système politique ?

Ces réflexions s’inspirent d’un travail sur l’empowerment animé par un groupe de travail sur ce sujet animé par Hervé Chaygneaud-Dupuy et Philippe Bernoux en 2011-2012 avec le club Convaincre et l’association Ici on peut, enrichi par les réflexions personnelles d’Hervé Chaygneaud-Dupuy et des débats que nous avons eus avec le collectif d’organisation et au sein d’Agir Café.
[2] Le groupe à l’origine de la rencontre programmée le 8 février 2016 est issu de quatre associations ou collectifs lyonnais, Ici on peut, Agir Café, Anciela et Convaincre qui, chacun (e) à leur manière travaillent à rendre la démocratie plus ouverte à l’initiative citoyenne.
[3] PDU : plan de déplacements urbains.
[4] PLSE : plan local santé-environnement.
[5] PCET : plan climat-énergie territorial.