Empowerment au niveau local : pratiques lyonnaises

Nous avons déjà été confrontés à la question du pouvoir des citoyens, notamment à l’occasion de l’atelier Rosanvallon du 8 février 2016 et de notre intervention dans le café-débat organisé par la Bibliothèque municipale de Lyon, sur le thème des conflits de proximité.

Pour introduire la question de l’empowerment au niveau local, cette première séance un panorama est consacrée aux pratiques lyonnaises en la matière. Lors de la seconde rencontre, nous discuterons de cas de conflits de proximité.

Panorama de la situation lyonnaise

Des formats multiples

  • Comités d’intérêt local à Lyon, à la fin du 19 ème…, la Guillotière /Moncey…exemple du comité de défense des intérêts des habitants de la rue Moncey intégré comme comité d’intérêt local (CIL) en 1931. Aujourd’hui ces CIL restent nombreux et regroupés dans l’UCIl, union des comités d’intérêt local représentée au conseil de développement du Grand Lyon…une autre instance participative de 200 membres de la société civile. Il y a 50 CIL !
  • Les concertations réglementaires : PLUH (urbanisme), et autres enquêtes d’utilité publique (loi Bouchardeau 1983), Barnier du 2/2/1995 : CNDP indépendante (débat public)
  • Les démarches d’agenda 21 (20 sur l’agglomération), mais aussi les commissions consultatives : CCSPL (services publics locaux), accessibilité, …
  • Loi Vaillant 27 février 2002 : des conseils de quartier toutes villes de plus de 80000, budget (fonds de participation fonctionnement et investissement),…

36 conseils de quartier, répartis par arrondissement dotés de :

Découpage_du_périmètre_des_36_conseils_de_quartier_à_Lyon

  • Une Charte de fonctionnement
  • Un site leur est consacré
  • L’appel à projets (APICQ) jusqu’à 5000 euros/projet
  • La formation : université citoyenne des conseils de quartier
  • Un élu référent démocratie participative par arrondissemen
  • Une newsletter

Leur taille est diverse, mais significative (sur le 7 ème un comité de 250 membres actifs)

  • Un travail en commissions territoriales et en ateliers thématiques ( voirie, patrimoine, culture, mégots, rapports aux associations,..)
  • Les travaux relèvent d’une commande des élus ou d’une auto-saisine des sujets
  • Le président est un habitant, un élu référent participe
  • Une démographie peu représentative des étudiants, de l’immigration ou des gens en difficulté

Des comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA pour les associations)

1960 Union des comités d’intérêts locaux (et d’urbanisme) :50 CIL représentés dans les instances de concertation sur les territoires et au conseil de développement de la métropole

La formation des agents de la ville de Lyon à la démocratie participative a fait l’objet d’un trophée remis à M.Gruber adjoint à la vie participative.

Des dispositifs de concertation sont lancés à l’appui de maisons du projet pour les opérations-phare d’urbanisme

Quelles évolutions en cours ?

  • Les plates-formes numériques, « civictechs », arivent aussi  à Lyon : un débat participatif est piloté par civocracy pour délibérer de l’aménagement du clos Jouve à la Croix Rousse…270 personnes ont participé à la discussion informatique, une restitution/débat est en cours
  • Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) en politique de la ville
  • Les conseils citoyens indépendants dans la politique de la Ville loi du 21 février 2014 (aujourd’hui plus de 1000 en France et 10 à Lyon : ) pour co-construire et co-piloter le contrat de ville, et disposant d’un pouvoir d’interpellation
    • 15 à 50 membres validés par arrêté préfectoral
    • Citoyens mobilisés par tirage au sort (obligatoire) et associations
    • Le conseil citoyen, une association ou personne morale à l’appui d’une structure existante-cf Centre Social Bonnefoi support du conseil Moncey/voltaire
    • Formation des citoyens financée
    • Elus peuvent être invités
    • Congé d’engagement associatif pour les salariés
    • Un budget de fonctionnement annuel
    • Possibilité d’organiser la garde d’enfants
    • Mise à disposition de jeunes en service civique
    • Peut se substituer au conseil de quartier
  • Le community organizing en émergence? (du type alliance citoyenne à Grenoble) : un organisme, REACT cherche des terrains d’implantation…
  • A Bron ? témoignage d’un membre de conseil de quartier (Catherine Gauthier)
    • 6 conseils ont été créés à Bron en 2015
    • 30 membres par conseil élus pour 3 ans, par tirage au sort sur candidature
    • Des commissions thématiques, des actions : marché forain, déplacement en mode doux, déchetterie, boîtes à livres, jardins…
    • Des formations (prise de parole, politique de mobilité, …)
    • Des réunions thématiques interquartiers
    • Un agent de la collectivité formé à la démocratie participative
  • Un premier exemple de lieu de conflit de proximité : Orliénas
    • Un projet de réorganisation du centre bourg contesté. Le maire a joué la politique du fait accompli et informé a posteriori les habitants de la commune dont un grand nombre se sont révoltés et ont engagé un bras de fer : pétitions, manifestations, tracts tous les 15 jours, organisation en association du collectif de lutte…

Eléments de discussion

  • Le phénomène est considérable et demande un investissement lourd
  • De nombreuses questions se posent, notamment :
    • La place de l’expertise : celle des citoyens les plus engagés, celle des experts,…sur des sujets difficiles, parfois une retenue délibérée « on n’a pas voulu prendre la place des riverains »
    • La représentativité des membres : faut-il assumer complètement de n’être pas représentatif?
    • L’absence de visibilité des démarches, des travaux, de résultats qu n’arrivent parfois que très longtemps après l’émergence de l’idée
    • La patience requise…
    • Ne pas chercher à être fédérateur au risque d’agir à la place d’associations en place
    • Les sujets majeurs ne sont pas mis en débat, à l’exemple du passage de Lyon en métropole
    • La concertation devrait impérativement s’engager autour du cahier des charges des projets
    • La superposition des structures participatives

Un thème de mobilisation mal abordé : la dictature et le déferlement des ondes

Un participant nous a sensibilisés à ce sujet qui échappe à toute délibération publique démocratique. Pourtant les impacts sur la santé, le traitement des données personnelles, les couts sont énormes, et la loi sur la transition énergétique ne permet pas de limiter le pouvoir des industriels et de leurs « experts ».

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